Mairie de Landudec 29710 Pays Bigouden Finistère Sud
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Landudec cité carrefour entre le Pays Glazik et le Cap-Sizun, entre le Pays Bigouden et le Pen Sardinn
Mairie de Landudec Finistère Sud  Bretagne Haut Pays Bigouden
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LES INFORMATIONS MUNICIPALES

LA FISCALITÉ - Tarifs communaux


  • Nouveaux taux des trois taxes locales (+3% en 2009)
    • Taxe d'habitation : 12.23%
    • Taxe foncière bâtie : 14.21%
    • Taxe foncière non bâtie : 39.13%

  • Tarifs communaux 2009
    • Prix du terrain au lotissement communal Roz Ar Lann: non défini à ce jour.
    • Droit de place pour vente au déballage : 82 € / Semestre.
    • Concessions au cimetière (2 m²), 50 ans : 189 €, 30 ans : 116 €,
      15 ans : 95 €.
    • Concessions au columbarium, la case 15 ans, 740 €.
    • Location de la salle de sports (associations ou organismes extérieurs à la Commune), la journée : 53 €, deux jours consécutifs : 96 €, trois jours consécutifs : 179 €.



      TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ( T.L.E. )

       

    Cette nouvelle taxe locale, instaurée depuis le 20 mai 2005, est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature à l'exclusion des simples transformations qui ne s'accompagnent pas de superficie supplémentaire; celle-ci est due par le bénéficiaire de la construction.
    Les taux ont été fixés comme-suit :
CATEGORIES
TAUX
1 - locaux annexes jusqu'à 20 m²
3
2 - locaux agricoles
1
3 - entrepôts industriels - commerciaux
1
4 - locaux d'habitation aidés (taux 0)
1
5 - habitations principales jusqu'à 170 m²
1,5
6 - hôtels
1
7 - locaux d'habitation de plus de 170 m²
1,5
8 - habitations secondaires
1,5
9 - autres (commerces ...)
1

Exemples de calcul :
- maison de 150 m² : taux 1,5 : 787,65 €
- maison de 90 m² : taux 1,5 : 408,75

LANDUDEC - PAYS BIGOUDEN - FINISTERE SUD - BRETAGNE - FRANCE
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